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Titre du blog : L'ESPOIR DES 4 PAT'S
Auteur : nicole
Date de création : 18-01-2009
 
posté le 26-04-2009 à 12:41:48

IDENTIFICATION - LOI - RAPPEL

POUR NOTRE ASSOCIATION (CHIENS CHATS) TOUT ANIMAL NE APRES JANVIER 1999 DOIT ÊTRE IDENTIFIE. CETTE LOI EST VALABLE EGALEMENT POUR LES PARTICULIERS CEDANT UN ANIMAL DOMESTIQUE MEME A TITRE GRATUIT.TOUT CONTREVENANT RISQUE UNE AMENDE DE 4EME CATEGORIE 400/750 EUROS.